Conditions Générales
Date d'entrée en vigueur : 12.06.2025
Version : 1.0
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Le site web drakaris.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Novatrix SRL, société n° 3-102-893958, dont l'adresse est Cartago, Oreamuno, Potrero Cerrado, Cartago, 30703, Costa Rica. Novatrix SRL est agréée et régie par la Tobique Gaming Commission (licence n° 0000002).
1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.
1.3. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser nos services.
1.4. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à notre seule discrétion. Bien que nous nous efforcions d'informer les utilisateurs des changements majeurs par e-mail, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.
1.5. La langue officielle du Site Web est l'anglais. En cas de divergence due à la traduction, la version anglaise prévaudra.
1.6. En acceptant ces Conditions Générales, les Joueurs acceptent également d'être liés par l'ensemble des politiques, règles et directives publiées sur le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de Confidentialité, la Politique des Bonus et la Politique de Jeu Responsable.
2. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS
2.1. L'accès au Casino n'est autorisé qu'aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de déterminer la légalité de l'utilisation de nos services dans votre région.
2.2. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'âge légal minimum pour jouer dans votre juridiction (le plus élevé des deux étant retenu).
2.3. Nous pouvons demander une preuve d'âge et nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte si la vérification de l'âge échoue.
2.4. Pays restreints : Il est interdit aux utilisateurs des pays ou régions suivants d'utiliser le Casino pour jouer de l'argent réel :
Afghanistan, Biélorussie, Bahreïn, Belgique, Brésil, Bulgarie, Territoire britannique de l'océan Indien, Canada – Province du Nouveau-Brunswick, Canada – Province de l'Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Estonie, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Haïti, Iran, Irak, Israël, Japon, Jersey, Lettonie, Libye, Lituanie, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pologne, Roumanie, Russie, Somalie, Salvador, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Yémen.
Les joueurs enfreignant cette politique ne pourront prétendre à aucun remboursement ni retrait.
2.5. Les joueurs résidant en Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.
2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d'annuler les retraits et/ou de fermer les comptes en cas de violation de ces limitations.
2.7. Vérification de l'âge pour les joueurs Bitcoin : Avant de jouer avec des BTC, les joueurs doivent soumettre une pièce d'identité valide (ex. passeport, permis de conduire). Les dépôts et les paris sont bloqués jusqu'à ce que la vérification soit terminée. Le non-respect de cette obligation entraînera la fermeture du compte.
3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS
3.1. Certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certains pays en raison de restrictions imposées par les fournisseurs, lesquelles peuvent changer au fil du temps.
3.2. L'utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
3.3. Jeux NetEnt :
- Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.
- Territoires figurant sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus large de pays incluant l'Australie, Hong Kong, l'Iran, Israël, les Philippines, etc.
- Restrictions sur les jeux sous licence : Des restrictions supplémentaires par pays s'appliquent pour des titres spécifiques tels que Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.
3.4. Autres fournisseurs :
- NYX : Indisponible au Canada.
- Play’n GO et Pragmatic : Indisponibles en Suède.
- Microgaming : Bloqué aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Australie, etc.
- Amatic : Restreint en Australie, en Autriche, en Estonie, en Grèce, aux États-Unis.
4. PAIEMENTS ET DEVISES
4.1. Les devises fiduciaires et cryptomonnaies acceptées comprennent : BCH, ETH, LTC, DOG, USDT, ADA, BNB, TRX, USDC, SOL, EUR, XRP, USD, NOK, AUD, CAD, SEK, CHF, BTC.
4.2. Les transactions en cryptomonnaies sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les échanges de devises entre cryptomonnaies et devises fiduciaires ne sont pas pris en charge.
5. TAXES ET FRAIS
5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toute taxe due dans votre juridiction sur vos gains ou activités liées au Casino.
6. RÈGLES DU JEU
6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu proposé sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de paiement et les probabilités, avant de placer des paris.
7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Vous acceptez que les jeux d'argent comportent un risque de perte financière. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes financières ou des dommages subis du fait de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux jeux.
7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguons qu'aux tiers directement impliqués dans la fourniture des services de jeu (ex. fournisseurs de jeux, processeurs de paiement). Cependant, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une mauvaise utilisation ou d'une distribution ultérieure de vos données par ces tiers.
7.3. La Société n'est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d'une mauvaise connexion Internet ou d'autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.
7.4. Dans le cas rare où un pari est accepté ou un paiement est traité par erreur (en raison d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :
a) Annuler tous les paris affectés et rétablir le solde correct ; ou
b) Re-régler les paris aux conditions qui auraient dû s'appliquer si l'erreur ne s'était pas produite.
7.5. Si nous créditions par inadvertance votre Compte Joueur d'un bonus ou de gains auxquels vous n'avez pas droit (en raison d'un problème technique, d'une erreur de table de paiement ou autre), ce montant (y compris les gains générés à partir de celui-ci) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre Compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvriez l'erreur, vous serez redevable de ce montant envers le Casino. Vous devez nous en informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu'un tel crédit incorrect s'est produit.
7.6. Ni le Casino, ni ses administrateurs, employés, partenaires ou prestataires de services :
a) Ne garantissent que le logiciel ou le Site Web est adapté à un usage particulier ;
b) Ne garantissent que le Site Web, son logiciel ou les jeux seront exempts d'erreurs ou ininterrompus ;
c) Ne seront responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à un jeu.
7.7. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services en cas de responsabilités, pertes, dommages, dépenses, réclamations ou coûts (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à :
a) Votre utilisation du Site Web ;
b) Votre participation à un jeu ;
c) Toute violation de votre part des présentes Conditions Générales.
7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve le pouvoir exclusif et final de déterminer si vous avez violé une règle, condition ou exigence, et d'imposer des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'exclusion permanente sans préavis ni explication.
8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
8.1. Chaque personne ne peut enregistrer et maintenir qu'un seul (1) Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et d'annuler tous les comptes en double, d'annuler tout retrait en attente et de confisquer tous les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants ni autoriser une autre personne (y compris des mineurs) à accéder à votre compte.
8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tous les retours, gains ou bonus accumulés pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs seront confisqués. Le Casino peut vous demander de restituer tous les fonds déjà retirés du compte en double.
8.3. Vous acceptez d'utiliser votre Compte Joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute utilisation commerciale – telle que proposer le compte à des tiers dans un but lucratif ou louer/vendre l'accès au compte – est strictement interdite.
8.4. Dans le cadre de notre processus de vérification de l'identité (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu'à ce que toutes les étapes de vérification requises soient effectuées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou e-mail dans les deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait sera annulé.
9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées comprennent (sans s'y limiter) :
a) La collusion avec d'autres joueurs pour manipuler l'issue des jeux ;
b) L'utilisation de bots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés pour obtenir un avantage injuste ;
c) Les rétrofacturations (chargebacks) ou litiges concernant des dépôts légitimes ;
d) Le dépôt de fausses réclamations contre le Casino ;
e) L'exploitation de bugs, failles ou faiblesses du logiciel ;
f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite ;
9.2. Si vous êtes soupçonné d'un comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
a) Résilier ou suspendre votre Compte Joueur ;
b) Annuler tous les gains associés et confisquer votre solde ;
c) Vous facturer un montant pouvant aller jusqu'à concurrence de votre solde disponible pour couvrir les dommages ou coûts subis par le Casino ;
d) Engager des poursuites civiles ou pénales, y compris la notification des autorités réglementaires ou de maintien de l'ordre ;
e) Retenir ou geler des fonds dans l'attente d'une enquête.
9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus de la vérification des documents. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si nous soupçonnons une fraude - en particulier lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants -, nous pouvons fermer votre compte définitivement et confisquer vos gains. Le fait de ne pas passer la vérification dans les deux (2) semaines suivant notre demande entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.
9.4. Le Casino annulera tout bonus, tours gratuits ou gains si nous déterminons que vous avez abusé d'une promotion. « L'abus d'une promotion » comprend, sans s'y limiter :
a) Placer les paris maximaux autorisés sur des jeux à haute variance uniquement dans le but d'augmenter artificiellement les exigences de mise ;
b) Réduire les mises après un gain important et passer à des jeux à faible variance pour satisfaire aux conditions de mise ;
c) Effectuer des dépôts uniquement pour réclamer des bonus sans parier d'argent réel ;
d) Maintenir un ratio dépôts/bonus supérieur à 50 % ;
e) Retarder le jeu jusqu'à l'expiration des exigences de mise ou manipuler les tours de jeu (ex. laisser des mises élevées sur la table et revenir après l'accomplissement des exigences) ;
f) Utiliser plusieurs comptes (y compris une IP ou un appareil partagé) pour réclamer des offres de bienvenue ou des tours gratuits multiples ;
g) Exploiter tout bug ou faille logicielle pour en extraire une valeur monétaire.
9.5. Pour confirmer votre identité, nous pouvons exiger les documents suivants en caractères latins ou cyrilliques :
- Une pièce d'identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire)
- Un justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire)
- Une preuve du moyen de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d'écran du portefeuille électronique)
Si vous ne pouvez pas fournir de documents dans les alphabets demandés, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d'identité et indiquant votre nom et votre date de naissance). Le non-respect de cette exigence entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.
9.6. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou une incomplétude du système, vous vous engagez à vous abstenir de l'exploiter et devez nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous ne nous en informez pas et bénéficiez de ce problème, vous serez tenu d'indemniser intégralement le Casino de l'ensemble des coûts et pertes subis.
9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois son montant avant que vous ne puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans jouer, vous devez miser le montant total cumulé de tous les dépôts avant d'initier un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retrait si les exigences de mise ne sont pas remplies.
9.8. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre Compte Joueur ne produit pas d'intérêts et nous ne proposons pas de services de conversion ou de change de devises (y compris les échanges fiat-crypto).
10. DÉPÔTS
10.1. Drakaris prend en charge une variété d'options de dépôt, notamment Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.
10.2. Pour savoir quelles méthodes de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre équipe d'assistance à [email protected].
10.3. Vous devez déposer des fonds à partir d'un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Les dépôts effectués depuis le compte d'un tiers sont strictement interdits. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt effectué par un tiers, nous :
- Confisquerons tous les gains générés par ce dépôt ;
- Restituerons le dépôt initial à son propriétaire légitime ;
- Déclinons toute responsabilité pour les fonds perdus en conséquence.
10.4. Montants de dépôt minimum et maximum
- Le dépôt minimum est de 20 EUR ou l'équivalent dans d'autres devises, sauf pour le CAD (30) et l'AUD (30).
- Le dépôt maximum varie selon le moyen de paiement ; la limite exacte s'affichera lorsque vous sélectionnerez l'option choisie.
10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites supérieures de dépôt sur les transactions en crypto-traitement. Si vous souhaitez imposer des limites auto-imposées, veuillez choisir un moyen de paiement autre que les cryptomonnaies.
10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l'établissement de paiement concerné avant que les fonds n'apparaissent sur votre compte Drakaris.
10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou fait l'objet d'une rétrofacturation pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tous les gains découlant de ce dépôt seront immédiatement annulés. Drakaris ne vous compensera pour aucune perte causée par des tentatives de dépôt non prises en charge ou rejetées.
11. POLITIQUE DE RETRAIT
11.1. Montants de retrait minimum et maximum
- Devises fiduciaires : Le retrait minimum est de 20 EUR (ou équivalent).
- Cryptomonnaies : Le minimum est l'équivalent en crypto de 20 EUR (ou équivalent) au moment de la demande (taux déterminé par Coinbase Converter).
Montant maximum : Varie selon la méthode de paiement ; la limite exacte apparaîtra lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d'une méthode, les versements peuvent être échelonnés en plusieurs tranches.
11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre versement et fermer votre compte ; une notification vous sera envoyée par e-mail. De plus, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités réglementaires compétentes.
Documents d'identification requis (au minimum) :
- Une copie d'une pièce d'identité officielle avec photo en cours de validité (ex. passeport, permis de conduire).
- Un justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire).
- Tout document supplémentaire que nous demandons pour confirmer votre identité ou votre moyen de paiement.
11.3. Nous prenons en charge les retraits via Transfert de Crédit Original (OCT) pour Visa et Transfert de Paiement pour Mastercard. La carte utilisée pour le retrait doit être émise dans un pays pris en charge et doit être personnelle (c'est-à-dire non professionnelle).
11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou rejeter les transferts par carte de crédit ou virement bancaire à sa propre discrétion. Drakaris ne peut garantir le traitement réussi dans tous les cas.
11.5. Si nécessaire, nous pouvons payer votre retrait via un moyen différent de celui que vous avez spécifié (ex. portefeuille électronique au lieu de la carte), à notre seule discrétion.
11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans les 72 heures suivant l'approbation. Le délai de paiement réel dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.
11.7. Les gains issus de bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou équivalent en devise au moment de la demande via Coinbase Converter) :
- 50 EUR (ou équivalent)
11.8. Limites de fréquence de retrait
Quotidien : 2 000 EUR (ou équivalent).
Hebdomadaire (7 jours glissants) : 5 000 EUR (ou équivalent). Se réinitialise tous les 7 jours à compter de votre premier retrait au cours d'un mois civil et le 1er de chaque mois.
Mensuel : 20 000 EUR (ou équivalent). Se réinitialise le 1er de chaque mois.
Les gains de jackpots progressifs sont payés en totalité et ne comptent pas dans ces limites.
Les limites en cryptomonnaie sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).
11.9. Si vous avez effectué un dépôt par carte de crédit/débit et que le retrait demandé ne dépasse pas votre dépôt net total, nous pouvons retourner ces fonds directement sur votre carte. Tout excédent au-delà de votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).
11.10. Notre devise de fonctionnement interne est l'EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut différer légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les retraits par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités sous 3 jours ouvrés.
11.11. Si vous effectuez un retrait par virement bancaire, des banques intermédiaires peuvent imposer des frais supplémentaires (généralement jusqu'à 16 EUR). Ces frais sont hors de notre contrôle.
11.12. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne rapportera pas d'intérêts et nous ne fournissons aucun service de conversion ou de change de devises (ex. conversion fiat-crypto).
11.13. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre fournisseur de paiement pendant le processus de retrait.
11.14. Pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement, contactez notre équipe d'assistance à [email protected].
12. COMPTES INACTIFS
12.1. Un compte est considéré comme « inactif » s'il n'y a eu aucune connexion ni aucun jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois que votre compte devient inactif, nous nous réservons le droit de prélever des frais d'inactivité mensuels de 20 EUR (ou équivalent), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 EUR, nous déduirons la totalité du solde.
12.2. Nous commencerons à déduire les frais d'inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre compte a été classé comme inactif, et au début de chaque mois suivant jusqu'à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre compte en vous connectant et en plaçant une mise.
13. DÉLAI DE PRESCRIPTION
Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant des présentes Conditions Générales ou de tout service fourni par le Casino doive être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action est apparue. Les réclamations déposées après ce délai seront considérées comme prescrites et définitivement irrecevables.
14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
14.1. Les demandes de remboursement d'une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous prétendez qu'une autre personne a accédé à votre Compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance pour la première fois de cet accès non autorisé.
14.2. Si vous avez alimenté votre Compte à l'aide d'une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu'au montant net total déposé) sous forme de remboursement sur cette même carte de crédit. Tout excédent au-delà du montant déposé sera payé via un moyen alternatif.
14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions s'effectuent avant l'émission de tout remboursement.
14.4. Si des dépôts ou des retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons légales ou de sécurité) par nos processeurs de paiement ou par Drakaris, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte de crédit d'origine et signalerons l'incident aux autorités et parties concernées.
14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus pendant le processus de remboursement.
14.6. Contactez notre équipe d'assistance à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être demandés) :
- Une photo (ou un scan) de votre pièce d'identité officielle valide avec photo.
- Une photo ou une capture d'écran de votre moyen de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture du portefeuille électronique).
- Une photo ou une capture d'écran vérifiant votre adresse actuelle.
Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu'à ce que votre compte soit entièrement vérifié. Si nous ne parvenons pas à vous contacter par e-mail ou par téléphone dans les 2 semaines suivant votre demande, votre compte sera verrouillé pour non-accomplissement du KYC.
Tous les versements de remboursement sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés bancaires à compter de l'approbation.
15. RECLAMATIONS
15.1. Traitement et escalade
Vos réclamations sont initialement traitées par notre équipe d'assistance. S'ils ne peuvent pas résoudre votre problème immédiatement, il sera transmis à un niveau supérieur au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l'état de votre réclamation.
15.2. Titulaire du compte uniquement
Nous n'acceptons que les réclamations initiées par le Titulaire du Compte. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une réclamation à un tiers. Les réclamations présentées par toute personne autre que le Titulaire du Compte d'origine seront rejetées.
15.3. Autorité des journaux du serveur
En cas de litige concernant les résultats d'un jeu, les journaux et enregistrements du serveur du Casino font foi et sont contraignants. En cas de divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et notre serveur, l'enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements constituent l'autorité ultime pour résoudre tout litige concernant votre jeu ou vos résultats.
15.4. Communication
Nous vous contacterons concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies sur votre Compte.
15.5. Règlement alternatif des litiges (ADR)
Si vous êtes mécontent du résultat de notre procédure interne de traitement des réclamations, vous pouvez porter l'affaire devant un organisme indépendant de règlement alternatif des litiges. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui fonctionne sous la réglementation de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].
16. NON-TRANSFÉRABILITÉ
Vous ne pouvez céder, gager ou transférer des droits ou réclamations découlant des présentes Conditions Générales ou de la participation aux Jeux sans le consentement écrit expresse de Drakaris. Cette clause de non-transférabilité interdit tout transfert, charge, gage ou donation de :
- comptes joueurs ;
- soldes, dépôts ou gains ;
- droits de pari ou résultats de jeu ;
- tout droit accessoire, qu'il soit juridique, commercial ou autre.
Toute tentative de transfert ou de nantissement de ces droits en violation de cette clause est nulle.
17. ARBITRAGE
Tous les litiges entre vous et le Casino, qu'ils surviennent en vertu des présentes Conditions Générales, d'accords supplémentaires ou de toute activité connexe, seront résolus exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Conditions Générales, vous renoncez à tout droit de porter une action en justice devant un tribunal en dehors de ce processus d'arbitrage.
18. VÉRIFICATION KYC
18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site Web, vous autorisez Drakaris à effectuer des contrôles d'identité et de coordonnées à notre discrétion, ou selon ce qui est requis par les autorités réglementaires, afin de vérifier votre éligibilité et votre conformité (« Vérification »).
18.2. Seuls les Titulaires de Compte (personnes physiques) peuvent jouer pour de l'argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :
- Date de naissance + pièce d'identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l'âge légal dans votre juridiction).
- Documents d'identification : copie d'une pièce d'identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte nationale d'identité), copie d'une autre pièce d'identité (si demandée), justificatif de domicile actuel (facture de services publics, relevé bancaire).
- Votre nom légal complet.
- Votre adresse résidentielle complète.
- Une adresse e-mail valide.
Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (ex. preuve du moyen de paiement) pour vérifier votre identité. Votre Compte peut rester suspendu jusqu'à ce que toutes les informations demandées soient reçues et vérifiées.
18.3 Si nous déterminons que vous étiez mineur au moment de l'utilisation de nos services de jeu, ou si vous avez fourni des informations fausses/inexactes/trompeuses lors de l'inscription, nous :
- Fermerons immédiatement votre Compte ;
- Annulerons toutes les transactions et paris placés pendant la période où vous étiez mineur ;
- Rembourserons tous les dépôts authentiques (sous réserve de nos politiques) ;
- Confisquerons tous les gains accumulés pendant que vous étiez mineur ;
- Exigerons que vous remboursiez au Casino tous les fonds retirés ;
- Prendrons toute mesure supplémentaire à notre seule discrétion, y compris des poursuites judiciaires, si nous le jugeons nécessaire.
18.4. Si vous ne fournissez pas la documentation demandée ou si la documentation est invalide (ex. pièce d'identité expirée, nom/adresse ne correspondant pas), nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte, et les fonds figurant sur votre solde seront confisqués.